Domaine d'application

 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://www.bybulle.fr/ et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

 

Comment commander ?

 

Tout bon de commande signé du consommateur par un clic de validation constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Prix et frais d'envoi

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport à la charge de l'acheteur. Ces frais de transport sont dépendant du mode de livraison choisi. Les articles peuvent être remis en main propre au domicile du vendeur ou être envoyés par Mondial Relay, Chronopost, Colissimo ou format Lettre suivie en fonction des articles et des modes de livraison disponibles.

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Livraison

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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 et 4 jours ouvrables. "By Bulle" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. En cas de retard, un email vous sera adressé. Les clients sont tenus de vérifier l'état de leur colis à la réception et de signaler tout problème dans les 48h suivant la réception de la commande avec photos à l’appui à contact@bybulle.fr 

 

Moyens de paiement

 

Le règlement s'effectue par transaction sécurisée par Carte Bancaire via la plateforme Stripe. Il est également possible de régler la commande en espèce lors d’une remise en main propre. Il est recommandé dans ce cas de faire l'appoint.

Le client garantit à “By Bulle” qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou en espèces lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de “By Bulle”, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

 

Annulation, retour et produits défectueux

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d'un défaut de fabrication sur l’article, utilisé dans des conditions normales, l'échange ne sera accepté qu’après accord donné par "By Bulle".

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'une erreur de photographies ou de textes.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou via la rubrique contact du site.

Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de "By Bulle", celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Parents, attention les articles "By Bulle" ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

 

Transfert des risques

 

Afin d’informer “By Bulle” des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, “By Bulle” décline toute responsabilité. 

 

Disponibilité et fabrication sur demande

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais, un délai de fabrication supplémentaire vous sera alors proposé. Dans le cas de la non-acceptation par le client, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité. Lors d’une demande de fabrication personnalisée, le délai de livraison sera alors directement discuté entre l’acheteur et « By Bulle » avant de finaliser la commande.

 

Cookies et Publicités

 

Le site "bybulle.fr" ne possède aucune publicité. De plus, nous veillons à ce que notre Google Analytics utilise des adresses IP anonymes. Ceci est beaucoup plus respectueux de la vie privée !

 

Connexion HTTPS sécurisée

 

Le site "bybulle.fr" utilise une connexion sécurisée HTTPS (avec certificat SSL) et DNSSEC. Avec un tel certificat de sécurité, vous pouvez être sûr que votre visite sur mon site web se déroule en toute sécurité. Ceci est particulièrement important pour sécuriser les données des formulaires ou si vous utilisez la boutique en ligne..

 

Traitement des données

 

"By Bulle" attache une importance primordiale au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses clients. Conformément aux exigences du RGPD, "By Bulle" collecte et traite les données personnelles uniquement dans le but spécifique pour lequel elles ont été fournies, et veille à ce qu'elles soient utilisées de manière transparente et légitime. Nos pratiques de traitement des données respectent les droits des utilisateurs, y compris le droit à l'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit à l'effacement. "By Bulle" met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour garantir la sécurité des données, prévenir tout accès non autorisé et assurer la confidentialité. De plus, "By Bulle" met à la disposition de ses clients des informations détaillées sur sa politique de confidentialité et leur offre la possibilité de gérer leurs préférences en matière de données personnelles.

 

Confidentialité

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de votre identité, à "contact@bybulle.fr". "By Bulle" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de "By Bulle".

 

Droits applicables et litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seul compétents.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "bybulle.fr" sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.